Conditions générales
Jean François DEJONGHE – Light Designer
rue Jules Berny, 28 – 6182 SOUVRET – Belgique
ENT. N° BE 0890.515.329
IBAN : BE94750625305814 – BIC : AXABBE22
Prestations événementielles, opérateur sur console, dépannages techniques, encodage de shows, formations sur les logiciels de techniques événementielles
1. INTRODUCTION
La personne ou la société qui transmet la commande par écrit ou verbalement est considérée comme le client et se porte garante du paiement de la facture, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers.
Nos prestations sont régies par les Conditions Générales détaillées ci-après : sauf si le contrat stipule expressément qu’il est dérogé aux présentes conditions générales, ces conditions seront toujours applicables. Les engagements verbaux pris par nos délégués ne nous engagent qu’après confirmation écrite et dûment signée de la part de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE.
La prestation de services est effectuée par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE et son objet est détaillé dans le bon de commande. Si, en cours d’exécution, apparaît la nécessité de prestations complémentaires, l’objet de celles-ci sera soit déterminé par un nouveau bon de commande, soit fixée par un échange écrit entre les parties.
L’ensemble des prestations de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE sont couvertes par les dispositions initiales des présentes conditions générales. Certaines dispositions particulières s’y ajoutent en fonction du type de prestations concernées (dispositions particulières, articles 16 et suivants).
2. DELAIS
La durée du projet et celle de l’intervention de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE sont mentionnées dans le bon de commande. Ces délais, et en particulier ceux afférents à la réalisation des prestations de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni à la résolution du contrat.
3. MODALITÉS DE L’INTERVENTION
Le Client met à disposition de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE toutes les informations, logiciels et matériels utiles à son intervention.
L’intervention est assurée soit dans les locaux de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE soit dans les locaux du Client.
En cas de prestations chez le Client :
o Les prestations facturées par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE commencent à partir du départ du siège de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE jusqu’au retour au siège de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE ;
o le Client garantit à JEAN FRANÇOIS DEJONGHE le libre accès physique à son infrastructure informatique durant les heures ouvrables (de 8h00 à 18h00) ;
o le Client met à la disposition de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE tout élément utile à son intervention ;
o le Client met à disposition de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE toute personne utile à son intervention.
Afin de limiter les coûts liés à l’intervention de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE, le Client peut octroyer, à ses seuls frais, un accès à distance à son système informatique en faveur de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE. Sauf en cas de faute intentionnelle, JEAN FRANÇOIS DEJONGHE n’assumera toutefois aucune responsabilité en cas d’intrusion d’un tiers dans le système informatique du Client via le détournement et/ou l’usage non autorisé de cet accès à distance.
4. RESPONSABILITÉ
JEAN FRANÇOIS DEJONGHE est soumis à une obligation de moyens. En tout cas, dans l’hypothèse où une faute de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE serait établie, sa responsabilité sera limitée à concurrence d’un montant maximal équivalant à 40% du montant (HTVA) repris dans le bon de commande couvrant les prestations litigieuses.
Le Client s’engage à effectuer des sauvegardes régulières de l’environnement dans lequel les prestations seront faites. JEAN FRANÇOIS DEJONGHE sera dès lors exonéré de toute responsabilité liée à la perte ou à l’endommagement de données.
L’installation des sites Internet réalisés par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE est effectuée par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE. Le Client reconnaît avoir été informé de la nécessité de s’entourer de conseil dans le cadre d’une modification ou d’une nouvelle installation du produit ou site Internet. Si le Client le demande, JEAN FRANÇOIS DEJONGHE peut proposer une offre pour de tels services. Le Client dégage en conséquence JEAN FRANÇOIS DEJONGHE de toute responsabilité pour le cas où il estimerait en modifier lui-même le paramétrage.
Si l’objet du contrat le prévoit, JEAN FRANÇOIS DEJONGHE conseille le Client en matière de sécurité de son système informatique. En cas de dommage consécutif à un accès non autorisé au système du Client, et pour autant que le Client établisse une faute lourde de sa part en lien causal avec le dommage, JEAN FRANÇOIS DEJONGHE ne pourra être tenu de réparer le dommage qu’à concurrence d’un montant maximal équivalant à 40% du montant (HTVA) repris dans le bon de commande couvrant les prestations litigieuses.
Si l’objet du contrat implique que des éléments soient mis à la disposition de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE pour l’exécution de ses tâches, les éléments remis demeurent la propriété du Client, qui supporte seul les risques de détérioration, de perte ou de vol. Par conséquent, JEAN FRANÇOIS DEJONGHE n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des éléments mis à sa disposition par suite d’un événement indépendant de sa volonté, tels que, par exemple, un cas de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, etc.) ou des actes de malveillance (vandalisme, vol, etc.).
Toute action en justice du chef de l’inexécution par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE de son obligation de délivrance ou de son obligation de garantie contre les vices cachés, sera, sans préjudice des dispositions des articles 1649 bis à octies du Code civil, prescrite 6 mois après soit la date de livraison, sans préjudice du strict respect du bref délai en cas de vice caché.
La collaboration du Client constitue un élément essentiel dans la réussite de tout projet informatique. La responsabilité de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE ne pourra donc être engagée que si le Client démontre au préalable avoir apporté toute la collaboration requise par le projet considéré. De plus, si JEAN FRANÇOIS DEJONGHE constate un manquement flagrant du Client à son devoir de collaboration, JEAN FRANÇOIS DEJONGHE peut, par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé au Client à l’adresse mentionnée dans le bon de commande, inviter le Client à remédier à la défaillance constatée. L’envoi de ce courrier exonère JEAN FRANÇOIS DEJONGHE de toute responsabilité par rapport à l’exécution du contrat concerné. A défaut de réponse favorable du Client et de collaboration effectivement satisfaisante dans un délai de dix (10) jours ouvrables, JEAN FRANÇOIS DEJONGHE peut en outre suspendre l’exécution de ses prestations, sans que le Client ait droit à une quelconque indemnité, jusqu’à ce que le Client apporte la collaboration requise.
5. CONDITIONS FINANCIÈRES
Sauf accord prévu avec le client, JEAN FRANÇOIS DEJONGHE envoie ses factures par e-mail, en format PDF.
o 5.1. Type de service : création, modification et encodage de shows lumière / laser / vidéo, tous projets informatiques et graphiques : Le prix de l’intervention figure dans le bon de commande. JEAN FRANÇOIS DEJONGHE établit une offre avant toute intervention. JEAN FRANÇOIS DEJONGHE ne considère comme valablement passée qu’une commande signée par le client. Sauf disposition expresse en sens contraire, un acompte de 40% est exigé à la signature du bon de commande. Si le Client résilie le contrat moins de 5 jours ouvrables avant la date prévue pour la prestation du projet, le JEAN FRANÇOIS DEJONGHE se réserve le droit de garder l’acompte de 40% au titre de contrepartie de cette faculté de dédit.
Type de service : création, modification et encodage de shows lumière / laser / vidéo, tous projets informatiques et graphiques à l’étranger (hors Belgique) : Le prix de l’intervention figure dans le bon de commande. JEAN FRANÇOIS DEJONGHE établit une offre avant toute intervention. JEAN FRANÇOIS DEJONGHE ne considère comme valablement passée qu’une commande signée par le client, accompagnée du paiement d’un acompte de 70%. Si le Client résilie le contrat moins de 10 jour ouvrable avant la date prévue pour la prestation du projet, le JEAN FRANÇOIS DEJONGHE se réserve le droit de garder la moitié de l’acompte au titre de contrepartie de cette faculté de dédit.
o 5.2. Type de service : vente de matériel et logiciel : Nos factures sont payables nettes, au comptant, sans escompte sauf indications contraires au moment de la commande. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE jusqu’au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente par l’acheteur ; en cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE. Dès la livraison ou la mise à disposition des matériels et/ou logiciels concernés, le Client en a toutefois la garde et en supporte donc seul les risques de perte, vol, endommagement ou destruction.
o 5.3. Type de service : dépannages : Les dépannages sont établis sur base d’un bon de commande signé par le client. Ils sont payables en Euros, par virement bancaire et dans les 7 jours de la réception de la facture.
o 5.5. Type de service : location : Les locations sont établies sur base d’un bon de commande ou d’un devis signé par le client. Ils sont payables en Euros, par virement bancaire ou par carte et dans les 7 jours de la réception de la facture excepté les locations de guirlandes guinguettes qui sont payables à l’emport du matériel. Une garantie sera déposée en liquide et restituée une fois le matériel restitué et testé, sans dommages. En cas de dommages, la caution sera conservée afin de couvrir les frais de réparations / remplacement. Si la caution n’était pas suffisante pour couvrir les dommages, une facturation complémentaire sera établie avec paiement immédiat. En cas d’annulation, les acomptes versés ne sont pas restitués et sont conservés au titre de contrepartie de cette faculté de dédit. Les locations font l’objet d’un acompte payable lors de la signature du bon de commande / devis.
o 5.6. Type de service : formations : Nos factures sont payables nettes, au comptant, sans escompte sauf indications contraires au moment de la commande. En cas de non-paiement à leur échéance, les prestations sont suspendues. Les formations font l’objet d’un devis. Le Client s’engage à fournir un lieu approprié, propre et chauffé/climatisé avec un nombre de prises électriques suffisant pour l’ensemble des formateurs et participants. Si le Client n’est pas en mesure de fournir un lieu approprié, il supportera les coûts de location d’un local adapté ; ceci faisant l’objet d’une négociation avec le Client.
o 5.7. Type de service : prestations techniques et opérations sur console : Nos factures sont payables nettes, au comptant, sans escompte sauf indications contraires au moment de la commande, payables avant la prestation. En cas de non-paiement à leur échéance, les prestations sont suspendues. Les prestations se font sur le matériel mis à disposition par le Client. JEAN FRANCOIS DEJONGHE peut fournir le matériel nécessaire à sa prestation moyennant une majoration de la facture ou une facture complémentaire selon le cas de figure. Les factures complémentaires sont payables dans un délai de 7 jours de date. La majoration se fait sur base du coût de location, manutention et transport du matériel utiles à la bonne exécution de la demande du Client.
En cas de prestations d’une durée estimée à plusieurs mois, la facturation des prestations non couvertes par l’acompte se fait sur une base mensuelle. Le montant et la durée des mensualités devront figurer sur le bon de commande.
o 5.8. Type de service : bureau d’études en scénographie, muséographie, espaces événementiels et autres lieux : Nos factures sont payables nettes, au comptant, sans escompte sauf indications contraires au moment de la commande. En cas de non-paiement à leur échéance, les prestations sont suspendues. Les études sont commandées soit sur base d’une mission forfaitaire, soit sur base d’une mission en régie dont les modalités sont fixées par une proposition d’honoraires ou un devis.
o 5.9. Type de service : créations graphiques 2D ou 3D, impressions et diffusion sur Internet : Nos factures sont payables nettes, au comptant, sans escompte sauf indications contraires au moment de la commande. En cas de non-paiement à leur échéance, les prestations sont suspendues.
Sauf disposition contraire, les factures sont payables, à concurrence de 40% du montant figurant dans le bon de commande, au jour de la signature dudit bon, excepté pour les ventes de matériels qui sont payables intégralement à la commande. Le solde est payable dans un délai de 7 jours de date de facture adressée par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE de manière particulière, le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, majorée d’intérêts calculés au taux de la Banque Nationale augmenté de 2%, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 140,00€. JEAN FRANÇOIS DEJONGHE se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de toutes ses prestations jusqu’au paiement complet des sommes dues, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait.
Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à JEAN FRANÇOIS DEJONGHE par lettre recommandée dans les 7 jours suivants la date de facture, sans quoi ladite facture est acceptée sans réserve.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute programmation et/ou création de nature informatique ou de quelque autre nature que ce soit (supports de formation, document d’analyse fonctionnelle, projets, modèles, croquis, interprétations et dispositions, compositions typographiques, prises de vues photographiques, site web, etc.), réalisée par ou pour le compte de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE demeure, sauf stipulation contractuelle expresse en sens contraire, la propriété exclusive de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE.
Elle est seulement mise à la disposition du Client sur la base d’une licence d’utilisation – strictement personnelle au Client et limitée à ses besoins propres – dont la durée ne peut en aucun cas excéder celle du contrat conclu avec JEAN FRANÇOIS DEJONGHE relativement à cette création et/ou programmation.
Sauf indication en sens contraire, il est interdit au Client
o de reproduire ou copier, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit,
o de divulguer ou de communiquer au public, en tout ou en partie, par quelque procédé que ce soit (par le biais de réseaux de télécommunication, internet, etc.),
o de permettre à un tiers d’effectuer, en tout ou en partie, des reproductions et/ou communications au public,
o de mettre à la disposition de tiers, en tout ou en partie, la programmation, la création, le know-how et/ou la documentation mis à disposition par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE.
La mise à disposition et/ou la facturation de la programmation et/ou création de nature informatique ou de quelque autre nature que ce soit par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE au client n’a pas pour effet le transfert d’un droit intellectuel ou d’un droit de propriété sur tout ou partie des éléments concernés (en ce compris le matériel graphique éventuellement mis à disposition du Client).
Le Client ne peut s’opposer à la mention du nom de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE sur les créations et leurs reproductions mises à sa disposition.
Lorsque le Client remet des éléments à intégrer dans une création commandée à JEAN FRANÇOIS DEJONGHE, le Client concède à JEAN FRANÇOIS DEJONGHE les droits nécessaires à la réalisation de la création commandée. Le Client garantit en outre JEAN FRANÇOIS DEJONGHE contre tout recours de tiers par rapport à l’utilisation des éléments remis à JEAN FRANÇOIS DEJONGHE, selon des modalités identiques à celles décrites à l’article 7 ci-après.
7. CREATIONS
La remise d’un document de travail, d’un modèle ou d’un manuscrit avec demande de réaliser un projet, implique l’engagement de nous confier la reproduction définitive, sous quelque forme que ce soit.
Si le client renonce à la reproduction ou reporte sa décision à ce sujet après que le projet ait été exécuté ou débuté, il s’engage dès à présent à restituer le projet et à rembourser les frais occasionnés.
Par frais à rembourser, il faut comprendre tout ce qui a directement ou indirectement conduit à réaliser le projet (notamment : la discussion du projet, l’examen du dossier, les déplacements, l’administration, les honoraires du créateur, du graphiste, les frais de production, les frais fixes, etc.). Ces frais seront facturés par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE.
Si le client conteste la facture dans les délais, il s’engage dès à présent à soumettre le différend relatif à l’estimation de ces frais à un arbitrage selon la procédure telle qu’elle est réglée aux articles 1676 et suivants du Code Judiciaire. Il est convenu dès à présent qu’il ne sera désigné qu’un seul arbitre. Cette désignation interviendra d’un commun accord ou encore, de tout temps (sans attendre l’expiration du délai quelconque) sur requête d’une des parties, adressée au Président du tribunal de première instance de Charleroi.
Le client qui transmet un ordre d’impression ou de reproduction, est censé en avoir le droit et assume à cet égard la responsabilité exclusive envers les tiers. Par conséquent, le Client garantit JEAN FRANÇOIS DEJONGHE contre tout recours de tiers se prévalant du non-respect de leurs droits. En particulier, le Client prendra en charge :
o tous dommages et intérêts dus au tiers revendiquant, en ce compris les frais de conseils et tous frais liés à une éventuelle procédure, tels que notamment les frais d’huissier ou d’expert judiciaire, indemnités de procédure;
o tous les frais liés à la défense des intérêts de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE(conseils juridique et technique, que ce soit dans une phase judiciaire ou précontentieuse – JEAN FRANÇOIS DEJONGHE demeurant libre du choix de ses conseils – , frais liés à l’intervention de tiers dans le cadre du règlement du différend, frais liés à une éventuelle procédure d’arbitrage ou de médiation) ;
o tous frais liés au remplacement immédiat du matériel de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE qui aurait fait l’objet d’une mesure de saisie ou de toute autre mesure rendant ce matériel définitivement ou temporairement inutilisable pour JEAN FRANÇOIS DEJONGHE;
Le client accepte que, si JEAN FRANÇOIS DEJONGHE le juge nécessaire, il soit fait mention de son identité à titre d’éditeur responsable, sur tout exemplaire reproduit.
A défaut de spécification claire, le choix des caractères et mise en page nous est laissé.
Le client reçoit pour approbation un “bon à tirer”. Les épreuves ultérieures sont comptées en supplément, il en va de même des frais qui découlent d’un manque de clarté dans le modèle ou la copie originale ou de remaniements ajoutés ou suppressions ultérieures.
L’exécution se fait exclusivement sur base du bon à tirer signé pour accord en tenant compte des demandes de correction clairement indiquées sur celui-ci. Ce bon à tirer reste notre propriété et nous dégage irrévocablement de toute responsabilité si le travail a été exécuté conformément au bon à tirer.
Ceci vaut nonobstant l’existence de tous les autres documents ou écrits, de quelque espèce que ce soit.
Les travaux, qui en raison de l’urgence, sont transmis en production sans bon à tirer signé, seront exécutés au mieux, mais aux risques et périls du client, sans recours possible.
Lorsque JEAN FRANÇOIS DEJONGHE n’est pas chargé de la reproduction, l’utilisation du matériel (comme par exemple des clichés, des formes à imprimer, des compositions typographiques, etc.) livré au Client, dégage JEAN FRANÇOIS DEJONGHE de toute responsabilité.
Lorsque la responsabilité de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE peut être engagée, elle sera en tout cas limitée à réparer, refaire ou corriger le matériel utilisé ou à utiliser, à l’exclusion de tout dommages et intérêts.
Le délai de livraison prévu est prorogé par le retard apporté par le client à remettre les matériaux et/ou documents nécessaires ou à renvoyer le bon à tirer. Dans ce cas, JEAN FRANÇOIS DEJONGHE peut réviser le prix, si le client ne remet pas le bon à tirer et/ou les documents nécessaires dans la semaine qui suit la mise en demeure, adressée par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE, par lettre recommandée.
L’exécution, à la demande du client, d’un travail dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, autorise JEAN FRANÇOIS DEJONGHE à demander un supplément de prix d’au moins 25%, ceci après en avoir averti le client avant la poursuite de la mission.
La conformité exacte des teintes à reproduire et la fixité parfaite des encres ne sont pas garanties. Une latitude correspondant à la nature du travail doit être admise.
L’utilisation, même d’une partie de la livraison, entraîne de plein droit son agréation.
JEAN FRANÇOIS DEJONGHE n’est pas tenu de conserver les mises au net, les matériels photographiques, les compositions, les films… etc., et ce même s’ils sont la propriété du client ou d’un tiers.
Les objets à photographier/filmer ou quel qu’autre matériel ou objet mis à disposition de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE par le client, se trouvent en nos ateliers aux risques et périls du Client. En d’autres termes, JEAN FRANÇOIS DEJONGHE n’est pas responsable des dégâts, pertes ou vols éventuels. A cet égard, il revient au Client de contracter au besoin une assurance spéciale, ou d’établir avec JEAN FRANÇOIS DEJONGHE une convention dérogatoire ou spéciale. Cette disposition vaut également pour les travaux exécutés ou pour les fournitures destinées au client.
Les objets destinés à être photographiés par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE doivent être livrés, déchargés et repris par le Client, à ses seuls frais. En cas de non-reprise dans les 8 jours qui suivent la date de la prise de vue, la restitution se fait par les soins de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE, aux frais et risques du Client.
Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques du Client.
Les frais de projet, ainsi que des prises de vue, peuvent toujours être facturés séparément dès exécution même s’ils ne sont qu’une partie d’un ordre global. Il en va de même des frais de clichés et autres, lorsque le bon à tirer, envoyé pour approbation, tarde à être renvoyé par le Client. Les livraisons partielles sont également facturées séparément.
Lorsque JEAN FRANÇOIS DEJONGHE est chargé de la reproduction des créations graphiques commandées par le Client, celui-ci n’acquiert aucun droit sur les créations réalisées par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE qui demeure seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Le Client peut librement utiliser les exemplaires matériels livrés par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE, pour autant que cela n’implique aucune exploitation des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, le Client ne peut ni reproduire (selon quelque procédé et/ou sur quelque support que ce soit, y compris la numérisation par scannage) ni communiquer au public, selon quelque procédé que ce soit (diffusion sur un site web, par exemple), les exemplaires matériels de la création mis à sa disposition par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE.
Lorsque JEAN FRANÇOIS DEJONGHE est chargé de la création d’un show commandé par le Client, celui-ci n’acquiert aucun droit sur les créations réalisées par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE qui demeure seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Le Client peut librement utiliser les exemplaires matériels livrés par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE, pour autant que cela n’implique aucune exploitation des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, le Client ne peut ni reproduire (selon quelque procédé et/ou sur quelque support que ce soit) ni communiquer au public ni auprès d’autres professionnels de l’événementiel, selon quelque procédé que ce soit (diffusion sur un site web, par exemple), les exemplaires matériels de la création mis à sa disposition par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE.
Lorsque JEAN FRANÇOIS DEJONGHE est seulement chargé de la réalisation de la création mais pas de sa reproduction, il concède au Client une licence sur la reproduction de la création à un nombre d’exemplaires et pour un type de support (nature, taille, etc.), ou – pour les événements – l’exécution pour le ou les événements strictement définis dans le bon de commande. Toute autre exploitation des droits afférents à la création graphique (y compris un nouveau tirage) est soumise à l’autorisation préalable et écrite de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE. Toute exécution d’un show ou d’une programmation en d’autres lieux, d’autres dates et pour d’autres artistes est soumise à l’autorisation préalable et écrite de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE.
S’il souhaite acquérir une licence d’exploitation couvrant toute forme d’utilisation de la création commandée à JEAN FRANÇOIS DEJONGHE, le Client doit en formuler la demande, par écrit et préalablement à toute exploitation, auprès de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE. Le Client devra en outre s’acquitter préalablement d’un montant complémentaire correspondant au moins à 75% du coût (HTVA) de la réalisation de la création concernée, selon l’estimation figurant dans le bon de commande relatif à cette création. Le Client s’engage à ne pas modifier les crédits figurant sur l’œuvre. Afin de préserver la réputation de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE, le Client s’engage à informer JEAN FRANÇOIS DEJONGHE des modifications apportées à ses réalisations. Si JEAN FRANÇOIS DEJONGHE estime que les modifications sont de nature à porter atteinte à sa réputation, JEAN FRANÇOIS DEJONGHE pourra s’y opposer. Si les modifications sont justifiées par des impératifs fonctionnels, JEAN FRANÇOIS DEJONGHE pourra seulement exiger que la mention de son nom soit retirée sans délai. Cette disposition n’empêche nullement le titulaire du droit moral de s’opposer à toute modification portant atteinte à son honneur et/ou à sa réputation.
8. ACCORD DE CONFIDENTIALITE
A la demande du Client, un accord de confidentialité peut être conclu entre les parties.
9. RÉFÉRENCES
JEAN FRANÇOIS DEJONGHE pourra faire état, pour la promotion de son activité, du nom du Client.
10. NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et portée. En pareil cas, le Client s’engage en outre à négocier de bonne foi avec JEAN FRANÇOIS DEJONGHE afin de substituer à la clause invalidée une disposition d’effet économique équivalent.
11. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat, aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations au titre des présentes s’il ne fait l’objet d’un avenant (ou bon de commande complémentaire) signé par les deux parties. Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses ne vaut pas renonciation pour l’avenir à l’application de ladite clause.
12. RÉSOLUTION ET RÉSILIATION
En cas de manquement par l’une des parties aux obligations qui découlent des présentes et pour autant qu’il n’y ait pas été porté remède dans un délai de 30 jours à dater de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra, sans autorisation préalable du juge, procéder à la résolution du contrat, sans préjudice de tous les dommages et intérêts éventuellement dus. La présente faculté de résolution ne porte toutefois pas préjudice aux exonérations et limitations de responsabilité énoncées dans les dispositions des présentes conditions générales.
En cas de faillite, concordat, liquidation judiciaire ou / et de toute procédure similaire établissant notamment un état de cessation de paiement et d’ébranlement de crédit de la part du client, le présent contrat pourra être résilié par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE, sans préavis ni indemnité.
La résiliation d’un nom de domaine fait l’objet d’une procédure particulière. Le client souhaitant résilier son nom de domaine doit nous faire parvenir une copie d’une pièce d’identité ainsi que le formulaire dûment complété qu’il aura demandé à JEAN FRANÇOIS DEJONGHE plus de 60 jours avant échéance du nom de domaine. Si une demande a été introduite à moins de 60 jours, les frais occasionnés par la procédure seront automatiquement répercutés au client.
13. CESSION DE CONTRAT
La présente convention est conclue intuitu personae. Elle ne peut faire l’objet d’une cession, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, dans le chef du Client sans l’accord préalable, expresse et écrit de JEAN FRANÇOIS DEJONGHE.
JEAN FRANÇOIS DEJONGHE pourra, par contre, céder le contrat à un tiers, dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ou d’une cession de branche d’activités.
14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent contrat est soumis à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi seront compétents.
15. DOMICILIATION ET COORDONNÉES DE CONTACT
Le Client établit son domicile à l’adresse qu’il a communiquée à JEAN FRANÇOIS DEJONGHE dans le bon de commande.
Toute communication sera valablement faite aux adresses postales et électroniques communiquées par le client et par JEAN FRANÇOIS DEJONGHE. Chaque partie élit domicile à l’adresse indiquée dans les présentes ou dans le bon de commande.
Tous les documents devront être obligatoirement envoyés, pour être valables juridiquement, au domicile élu.
Toute modification d’adresse ou de coordonnées de contact doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Jusqu’à pareille notification, toute communication peut être valablement faite à l’adresse (postale ou de courrier électronique) mentionnée dans le bon de commande.